Protection de la Propriété Intellectuelle
Nous vous aidons à protéger vos actifs numériques, y compris les marques, les droits d'auteur, les brevets et les secrets commerciaux, contre les violations en ligne.
Découvrez nos spécialistes
Un panel de solutions complet
Expertise Juridique et Droit du Web
L'univers en ligne est un environnement complexe en constante évolution où les questions juridiques sont omniprésentes. Notre équipe d'experts juridiques spécialisés dans le droit du web est là pour vous guider à travers les défis juridiques spécifiques à la sphère numérique. Nous vous aidons à assurer la conformité de votre entreprise, à protéger vos droits et à éviter les litiges coûteux. L'univers en ligne est un environnement complexe en constante évolution où les questions juridiques sont omniprésentes. Notre équipe d'experts juridiques spécialisés dans le droit du web est là pour vous guider à travers les défis juridiques spécifiques à la sphère numérique. Nous vous aidons à assurer la conformité de votre entreprise, à protéger vos droits et à éviter les litiges coûteux.
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Accompagnement complet
Équipes ultra-réactives
Conformité Légale en Ligne
Nous vous guidons à travers les lois et réglementations complexes qui régissent les activités en ligne, notamment la protection des données, la confidentialité, les conditions d'utilisation et les contrats électroniques.
Gestion des Contenus et des Médias Sociaux
Nous vous aidons à élaborer des politiques de gestion des contenus en ligne, à éviter la diffamation et à résoudre les problèmes liés à la propriété intellectuelle sur les médias sociaux.
Résolution de Litiges en Ligne
En cas de litige en ligne, nous intervenons pour protéger vos intérêts et rechercher des solutions efficaces, que ce soit par la négociation, la médiation ou les recours judiciaires.
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Projets web réalisés
Juridique
Les experts de Lion Bleu, spécialisés dans le domaine juridique du numérique, vous accompagnent vers une conformité sur mesure pour vos projets.
- Mentions légales
- Jeux concours
- CGU
- CGV
- RGPD
- Cookies
Jeux concours
Assurez-vous une parfaite conformité légale pour vos jeux concours. Notre expertise en droit numérique vous garantit des promotions sans souci.
RGPD
Protégez vos données et respectez le RGPD sans tracas. Les experts de Lion Bleu vous guideront vers une conformité totale.
Cookies
Optimisez votre conformité de cookies. Garantissez une expérience utilisateur transparente et respectueuse de la vie privée.
Protection des Données et RGPD
Droit de l'E-commerce
Droit d'Auteur et Contenu Web
Contrats en Ligne
Une maitrise complète des outils de marketing digital
Des questions sur votre Accompagnement Juridique ?
Vous souhaitez protéger et exploiter exclusivement un signe distinctif, un logo, voire un slogan ? Une seule solution : réaliser un dépôt de marque auprès de l’INPI. Mais avant de vous lancer dans cette démarche, il est indispensable de bien comprendre son fonctionnement et les différentes étapes à suivre.
Qu’est-ce qu’une marque exactement et pourquoi est-il indispensable de l’enregistrer ? Qui s’en charge ? Quelles sont les conditions de validité du dépôt ? Comment déposer une marque en France ? Quelle est la durée et l’étendue territoriale de cette protection ? Quel budget prévoir ? Réponses avec LION BLEU
En cas de violation, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour engager des poursuites judiciaires. La loi française offre des mécanismes pour faire cesser les violations et obtenir des dommages et intérêts.
En France, respectez scrupuleusement les droits d'auteur en obtenant les autorisations nécessaires pour utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur. Les exceptions prévues par la loi doivent également être prises en compte, mais soyez conscient que les règles sont strictes.
En France, la principale loi est la Loi Informatique et Libertés, qui a été renforcée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union européenne. Ces lois régissent la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.
En France, vous devez informer clairement les individus de la finalité de la collecte de leurs données, obtenir leur consentement explicite et sécuriser ces données conformément aux normes de sécurité établies par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
En France, protégez votre startup en élaborant des politiques de confidentialité conformes à la loi, en respectant les règles de la CNIL et en veillant à la conformité avec les lois sur la protection des consommateurs en ligne.
En France, l'utilisation d'images et de vidéos en ligne nécessite généralement l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Assurez-vous d'obtenir ces autorisations ou d'utiliser du contenu sous licence.
Les mentions légales sont des informations portant sur l’éditeur du site internet. Le visiteur d’un site web doit pouvoir obtenir les renseignements nécessaires à l’identification de l’éditeur, l’hébergeur ou le directeur de publication.
L’obligation de rédaction et de publication des mentions légales sur un site internet répond à plusieurs objectifs :
Présenter la “personne” avec qui le visiteur interagit en se rendant sur la page web.
Permettre au visiteur de prendre contact avec l’éditeur/hébergeur, possiblement, en cas de litige. Les mentions légales ont donc une mission de protection pour le visiteur, il saura, si nécessaire, vers qui se tourner.
Vérifier la fiabilité du site et en renforcer la crédibilité.
La publication des mentions est une obligation légale, qu’il s’agisse d’un site professionnel ou amateur. Qu’importe le type d’activité exercée, les mentions légales doivent être accessibles sur votre site.
L'absence de ces mentions est sanctionnée pénalement d’un an d’emprisonnement et 75.000 € d’amende pour les personnes physiques et de 375.000 € d’amende pour les personnes morales.
En France, assurez-vous de respecter les lois sur la publicité, notamment les règles en matière de transparence et d'information du consommateur. Soyez également conscient des règles spécifiques aux publicités en ligne, notamment celles concernant les données personnelles.